Un enfant naît

Lorsqu’un enfant naît, nombreuses sont les tâches à accomplir, comme le déclarer à l’État civil, l’affilier à la sécurité sociale, ou encore s’occuper du congé maternité ou paternité. Nous vous indiquons pas à pas les choses à faire.

Les documents fournis à l’hôpital

-un formulaire médical de maternité (imprimé jaune)
-un bulletin statistique (imprimé rouge ou bleu selon la Communauté Autonome)
-un certificat par lequel vous affirmer ne pas avoir déclaré votre enfant (l’hôpital s’en occupant lui-même) (imprimé blanc)

 L’hôpital remplit les informations concernant l’accouchement (l’heure, etc.). Remplir le reste est laissé à faire par vos soins.

Déclarer le nouveau-né à l’État civil

Le délai d’inscription du nouveau-né se fait après la naissance, entre 24h et 8 jours. Si ce délai est dépassé, et ce jusqu’ à 30 jours, vous devez le signaler.

Pour ce faire, vous devez alléguer l’État civil, et apporter :

-une présentation signée par les deux géniteurs sollicitant l’inscription du nouveau-né (cela facilite l’inscription)
-une autorisation signée par la mère pour le père, au cas où la mère est dans l’incapacité de se déplacer.
-une photocopie des pièces d’identité des parents
-un certificat de recensement des géniteurs
-le livret de famille
-le formulaire médical de maternité (imprimé jaune donné à l’hôpital)
-le certificat par lequel vous affirmer ne pas avoir déclaré votre enfant (imprimé blanc donné à l’hôpital)
-le bulletin statistique (l’imprimé rouge ou bleu donné à l’hôpital)

En cas de couple non marié ou si vous voulez inverser l’ordre des noms, les deux géniteurs devront se présenter.

Juge de Paix et État civil affilié à Villanueva de la Cañada

Avda. de Gaudí, 23
Tel.: 918117790  
Horaires: de 9h30 à 13h30

Congé maternité

Normalement, le document de congé maternité peut être retiré par un membre de la famille pour que la mère n’ait pas à s’en occuper. Le médecin  traitant de la mère s’occupe des démarches au Centre médical.

Les documents à fournir sont les suivants :

-le formulaire médical de maternité (imprimé jaune)
-la pièce d’identité de la mère au cas où elle ne peut pas se déplacer

Certificat de l’entreprise dans laquelle travaille la mère

L’autorisation de congé maternité fonctionne à peu près de la même manière que celle en cas de maladie. L’entreprise se charge de la paie des 2 premiers jours, le reste, jusqu’ à 16 semaine, étant couvert par la sécurité sociale. Pour ce faire, un certificat de l’entreprise est nécessaire, sur lequel figure le montant du salaire.

Les documents à fournir sont les suivants :

-le formulaire médical de maternité (imprimé jaune)
-la pièce d’identité de la mère au cas où elle ne peut pas se déplacer
-le document de congé maternité du médecin traitant

Certificat de l’entreprise dans laquelle travaille le père

Le congé paternité dure 15 jours. Pour l’obtenir, vous avez besoin d’un certificat de l’entreprise sur lequel figure le montant du salaire.

Les documents à fournir sont les suivants :

-Le formulaire médical de maternité (imprimé jaune)
-la pièce d’identité du père au cas où il ne peut pas se déplacer

Démarches concernant la sécurité sociale

Vous devez effectuer trois démarches à l’Instituto Nacional de la Seguridad social (Institut National de la Sécurité sociale) : dossier d’autorisation au congé maternité, dossier d’autorisation au congé paternité, et l’affiliation du bébé.

Les documents à fournir pour le congé maternité sont les suivants :

-une pièce d’identité de la mère
-le livret de famille
-le formulaire médical de maternité (imprimé jaune)
-le certificat de l’entreprise dans laquelle travaille la mère
-l’imprimé “Solicitud de maternidad, adopción o acogimiento” (“dossier de maternité, adoption ou d’accueil) (fourni par leur soins)
-l’imprimé “Modelo 145” (“Modèle 145”) avec les données de la mère (fourni par leurs soins)

Les documents à fournir pour obtenir le congé paternité sont les suivants :

-une pièce d’identité du père
-le livret de famille
-le formulaire médical de maternité (imprimé jaune)
-le certificat de l’entreprise dans laquelle travaille le père
-l’imprimé “Solicitud de paternidad” (“dossier de paternité") (fourni par leur soins)
-l’imprimé “Modelo 145” (“Modèle 145”) avec les données du père (fourni par leurs soins)

 Les documents à fournir pour déclarer le nouveau-né sont les suivants :

-le livret de famille
-la carte de Sécurité Sociale sur laquelle sera inscrit le nouveau-né (généralement celle de la mère)
-le document d’affiliation du nouveau-né en tant que bénéficiaire de la Sécurité Sociale (fourni par leur soin)

Bureau de l’Instituto Nacional de la Seguridad Social (Institut National de la Sécurité Sociale)

Avda. de Europa, 8 B
28224 Pozuelo de Alarcón (Madrid)
Tel.: 913526976

Inscription au Recensement Municipal

Vous devez inscrire votre enfant sur les listes de Recensement Municipal.

Les documents à fournir sont les suivants :

-une pièce d’identité du père ou le la mère (il est seulement nécessaire qu’une seule personne se déplace)
-le livret de famille
-le document officiel dupliqué (fourni par leurs soins, ou à télécharger ici en document PDF)
 
Département de recensement
 Casa Consistorial
Plaza de España, 1
Tel.: 918117300  
Horaires: Du lundi au vendredi, de 9:00  à 14:00 h.

Titre de famille nombreuse

Vous pouvez obtenir le titre de famille nombreuse aux Services Sociaux de Villanueva de la Cañada sur rendez-vous.

Association La Encina

Centro Cívico El Molino
C/ El Molino, 2
Villanueva de la Cañada
Tel.: 918117654
encina@mancoencina-ssociales.com
Horaires: Du lundi au vendredi, de 9:00 à 14:00 h.